Comment souscrire à une Assurance Décennale après une résiliation.
L'assurance décennale est un élément essentiel pour tous les professionnels du bâtiment. Suite à une résiliation pour non-paiement, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur. Dans cet article, nous allons vous guider sur comment trouver une assurance décennale après une résiliation
Qu'est-ce que l'Assurance Décennale ?
L'assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle vise à garantir pendant 10 ans la responsabilité du constructeur envers le maître d'ouvrage. Elle couvre les malfaçons qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Résiliation de l'Assurance Décennale
Le non-paiement de la cotisation d'assurance décennale peut entraîner la résiliation du contrat par l'assureur. De plus, si le constructeur ne parvient pas à trouver un nouvel assureur après la résiliation, il peut être sanctionné par une amende et une peine de prison.
Suspension des garanties et délais de résiliation
Selon le Code des Assurances, si vous ne payez pas votre cotisation dans les 10 jours suivants l'échéance, votre assureur peut envoyer une mise en demeure de payer sous 30 jours. Si vous ne payez toujours pas après cette période, l'assureur peut suspendre votre contrat d'assurance et le résilier 10 jours plus tard.
La cotisation reste due
Même si votre assurance a été résiliée, vous devez toujours payer la cotisation pour la période impayée. De plus, l'assureur peut exiger des intérêts pour retard de paiement.
Trouver une Assurance Décennale après une Résiliation
Trouver une assurance décennale après une résiliation pour non-paiement peut être difficile, mais il existe des compagnies d'assurance qui proposent des offres pour les "profils à risque".
Comparer les offres d'assurance décennale
Le coût d'une assurance décennale après une résiliation est généralement plus élevé car vous devrez payer une surprime. Il est donc conseillé de comparer les offres d'assurance décennale pour trouver le meilleur tarif.
Conseils pour souscrire à une Assurance Décennale
Il est important de rechercher rapidement une nouvelle assurance décennale après une résiliation. De plus, vous pouvez opter pour une formule basique en limitant le nombre de garanties et en jouant sur les franchises et les plafonds d'indemnisation pour réduire le coût de l'assurance.
Refus d'Assurance Décennale: Recours au Bureau Central de Tarification (BCT)
Si vous rencontrez des difficultés pour souscrire à une assurance décennale après une résiliation, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut fixer le montant de la prime que l'assureur devra accepter.
Souscrire en Ligne à une Assurance Décennale Résiliée
Demandez votre devis d'assurance décennale en un clic! Grâce à notre service en ligne, vous pouvez obtenir un devis d'assurance décennale même après une résiliation. Il suffit de remplir le formulaire en ligne pour obtenir votre devis personnalisé. De plus, vous pouvez souscrire à l'assurance directement en ligne.
Assurance Décennale pour les Artisans Résiliés
Nous proposons également une assurance décennale spécifique pour les artisans résiliés. Avec notre assurance, vous pouvez reprendre votre activité en toute sérénité, même après une résiliation.
Comparateur d'Assurance Décennale Résiliée
Notre comparateur d'assurance décennale vous permet de comparer les offres des différentes compagnies d'assurance et de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget.
Assurance décennale après résiliation
La résiliation d'une assurance décennale après résiliation peut être un véritable casse-tête pour les professionnels du bâtiment. Cependant, avec les bonnes informations et l'aide d'un comparateur en ligne, vous pouvez trouver une nouvelle assurance décennale et reprendre votre activité en toute sérénité. N'attendez plus, demandez dès maintenant votre devis d'assurance décennale en ligne !
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