Assurance décennale pour entrepreneur résilié : Comment retrouver une couverture ?
En tant que professionnel de la construction, l'assurance décennale est essentielle pour protéger votre entreprise contre les dommages pouvant survenir pendant une période de dix ans après la livraison d'un projet. Cependant, si votre contrat d'assurance décennale a été résilié, il peut être difficile de retrouver une couverture. Cet article vous guide à travers le processus de recherche d'une assurance décennale pour entrepreneur résilié.
Pourquoi une assurance décennale est-elle nécessaire ?
L'assurance décennale est une obligation légale pour tous les constructeurs et professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à son usage pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Cela inclut les malfaçons, les vices et les dommages survenant suite à une de vos réalisations.
En l'absence de cette garantie, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois. De plus, en cas de dommages causés suite à vos ouvrages, si votre entreprise n'est pas en mesure de réparer les dégâts, vous serez redevable en totalité du coût des réparations, auxquels pourront s'additionner des dommages et intérêts que demandera votre client.
Résiliation de l'assurance décennale : Pourquoi et comment ?
Votre assureur peut résilier votre contrat d'assurance décennale pour diverses raisons, notamment :
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Défaut de paiement : Si vous ne payez pas vos primes à temps, l'assureur peut résilier votre contrat. Dans ce cas, vous aurez généralement un délai de 30 jours pour régulariser la situation avant la résiliation effective.
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Sinistralité excessive : Si vous avez eu un nombre élevé de sinistres dans une période donnée, l'assureur peut considérer que vous représentez un risque trop élevé et décider de résilier votre contrat. La plupart des assureurs imposent un plafond de sinistres maximum sur une période de 10 ans ou 3 ans.
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Fausse déclaration : Si vous avez fait une fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat, que ce soit sur votre activité ou sur vos antécédents, l'assureur peut résilier votre contrat.
Comment retrouver une assurance décennale après une résiliation ?
Lorsque votre assurance décennale est résiliée, il est impératif de trouver rapidement une nouvelle couverture pour pouvoir continuer à exercer votre activité en toute légalité. Cependant, il peut être plus difficile de trouver une nouvelle assurance après une résiliation, en particulier si vous avez été résilié pour non-paiement ou pour sinistralité excessive. Voici quelques conseils pour vous aider à retrouver une assurance décennale :
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Faire appel à un courtier : Un courtier en assurance peut vous aider à trouver une assurance qui accepte les entrepreneurs résiliés. Il connaît le marché de l'assurance et peut vous orienter vers des compagnies d'assurance qui sont spécialisées dans les profils à risque.
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Comparer les offres : Utilisez un comparateur en ligne pour comparer les offres d'assurance décennale pour entrepreneur résilié. Vous pourrez ainsi trouver une assurance qui correspond à vos besoins et à votre budget.
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Régulariser votre situation : Si votre contrat a été résilié pour non-paiement, essayez de régulariser votre situation le plus rapidement possible. Cela peut impliquer de rembourser les primes impayées et de mettre en place un plan de paiement pour les primes futures.
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Réduire votre risque : Si vous avez été résilié pour sinistralité excessive, essayez de réduire votre risque en améliorant vos pratiques de travail et en mettant en place des mesures de prévention des sinistres. Cela peut inclure une formation en sécurité, l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI), ou l'adoption de normes de construction plus strictes.
Quel est le coût d'une assurance décennale après résiliation ?
Le coût d'une assurance décennale pour entrepreneur résilié peut être plus élevé que pour un entrepreneur n'ayant jamais été résilié. En effet, les assureurs considèrent que les entrepreneurs résiliés représentent un risque plus élevé, et ils ajustent donc leurs primes en conséquence.
Cependant, il est toujours possible de trouver une assurance décennale à un tarif abordable, surtout si vous faites appel à un courtier et que vous comparez plusieurs offres. N'oubliez pas que le coût de l'assurance décennale ne doit pas être votre seul critère de choix : il est également important de vérifier les garanties proposées par l'assureur et de lire attentivement les conditions générales du contrat.
La résiliation de votre assurance décennale peut être une situation stressante, mais il est important de rester proactif et de prendre les mesures nécessaires pour retrouver une couverture. En faisant appel à un courtier, en comparant les offres et en prenant des mesures pour réduire votre risque, vous pouvez réussir à trouver une assurance décennale pour entrepreneur résilié qui répond à vos besoins.
N'hésitez pas à demander un devis d'assurance décennale en ligne et à souscrire votre contrat en ligne pour gagner du temps et de l'argent.