Les fausses déclarations courantes en assurance moto
En assurance moto, les fausses déclarations les plus fréquentes concernent la cylindrée réelle du véhicule (déclarer une 125cc alors que la moto a été débridée à une puissance supérieure), le conducteur principal (déclarer le conjoint pour bénéficier de son bonus alors que c'est vous qui roulez principalement), l'usage du véhicule (déclarer un usage loisir alors que la moto sert aux trajets quotidiens), et le lieu de stationnement (déclarer un garage fermé alors que la moto stationne dans la rue).
Le débridage non déclaré est la fausse déclaration la plus dangereuse car elle modifie fondamentalement les caractéristiques du véhicule et donc le risque couvert. En cas de sinistre avec un véhicule débridé non déclaré, l'assureur peut refuser toute indemnisation et exercer un recours contre vous.
Conséquences de la résiliation
La résiliation pour fausse déclaration entraîne une inscription au fichier AGIRA pour 5 ans. C'est l'un des motifs les plus pénalisants car il met en cause votre honnêteté vis-à-vis de l'assureur. Si la fausse déclaration est jugée intentionnelle (article L113-8), le contrat peut être frappé de nullité, ce qui signifie que vous devrez rembourser toutes les indemnisations perçues.
Comment se réassurer après fausse déclaration moto ?
La règle d'or est la transparence totale avec le nouvel assureur. Déclarez tout, y compris la résiliation et son motif. Tout nouvel assureur consultera le fichier AGIRA et vérifiera la cohérence de vos déclarations. Un second mensonge serait catastrophique.
Tournez-vous vers les assureurs spécialisés en profils résiliés. Les surprimes sont importantes (50% à 100% de majoration) mais vous retrouvez une couverture légale. Comparez plusieurs devis car les politiques de tarification varient beaucoup d'un assureur à l'autre pour ce motif.
Si votre moto était débridée, faites-la remettre en conformité avant de souscrire le nouveau contrat. Un contrôle technique attestant que le véhicule est dans sa configuration d'origine rassure l'assureur et peut faciliter l'acceptation de votre dossier.